Une lettre d’intention contient généralement les éléments suivants :
- les conditions préalables et les conditions de signature définitive
- les parties concernées
- l’objet de la lettre
- la structure juridique : cession d’actif, achat d’actions
- un calendrier avec des étapes jusqu’à la signature définitive (closing)
- le prix de cession proposé avec le mécanisme d’ajustement, notamment l’éventuel complément de prix
- les engagements de confidentialité
- la clause d’exclusivité et la durée
Exemple de modèle de LOI
