Une Lettre d’intention (LOI) est un courrier, envoyé par un candidat-acquéreur aux actionnaires cédants.
Ce document donne les principaux éléments de proposition de rachat. Il sert de feuille de route dans le cadre des négociations jusqu’à la signature des accords définitifs.
Une LOI précise notamment :
- les principaux éléments commerciaux comme le prix de cession, la structure du paiement, le calendrier…
- les étapes à suivre : la durée d’exclusivité (en général 3 mois renouvelables), le planning de due diligence, les négociations du protocole de cession…
- les obligations provisoires comme l’exclusivité, la confidentialité, les coûts…
- les éventuelles conditions suspensives : approbations réglementaires, résultats de l’audit…
Quelques conseils pratiques pour limiter les risques :
- indiquer une durée d’exclusivité raisonnable (environ 3 mois dans le secteur informatique)
- mentionner quels éléments sont contraignants
- se faire accompagner d’un Avocat spécialisé
Une Lettre d’Intention (LOI) structure une intention d’achat et donne un calendrier indicatif pour la suite du processus de cession.
Elle fixe par ailleurs certains points clés et cadre la phase de préparation.
Attention, à l’exception de certaines et éventuelles clauses contraignantes, une LOI n’est pas engageante, que ce soit pour le candidat-acquéreur ou les cédants.
Exemple de modèle de LOI
